Avant 1971, l’homme avait tout pouvoir sur la femme, son foyer et l’éducation parentale.
Le mariage est devenu civil et laïc à compter du 20 septembre 1972.
Encore aujourd’hui, certaines lois toujours en vigueur peuvent être considérées comme absurdes.
En 2024, l’homme et la femme disposent désormais des mêmes droits dans la gestion des biens du ménage et à l’égard des enfants, ce qui était loin d’être le cas quelques années en arrière. Force est de constater que les anciens textes de loi donnaient tout pouvoir à l’homme sur son épouse, leur foyer ainsi que l’éducation des enfants. Si les améliorations en matière d’égalité sont notables aujourd’hui, certains arrêtés encore en vigueur au sujet du mariage peuvent surprendre.
L’époux avait autrefois tout pouvoir sur la gestion de la famille
Les relations hommes-femmes ont connu bien des évolutions depuis 1803. De cette date jusqu’en 1971, l’homme avait tout pouvoir sur la femme ainsi que sur son foyer. « Le mari, chef de la famille, a le choix de la résidence du ménage ; la femme est obligée d’habiter avec son mari, celui-ci est tenu de la recevoir », précisait l’article 213 du Code civil. La qualité de chef de famille cessait d’exister au profit du mari dans les cas d’absence, d’interdiction, d’impossibilité pour lui de manifester sa volonté, et de séparation de corps ; ou lorsqu’il est condamné. Depuis le 1ᵉʳ janvier 1971, cette règle a été modifiée par la loi n°70-459. Encore en vigueur aujourd’hui, elle affirme que « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ».
La loi sur l’état civil du 20 septembre 1792 permet au mariage de devenir laïc et place l’engagement entre deux personnes sous contrôle de l’État. La définition précise de cette union a été établie un an plus tard en 1793 par le régime politique de l’époque : « Le mariage est une convention, par laquelle l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union. » C’est à partir de là que les règles autour du mariage s’assouplissent. Mais il restait encore du chemin à faire !
L’homme et la femme n’avaient pas les mêmes droits en matière d’infidélité
Si vous êtes marié, le maire ou la personne déléguée aux fonctions d’officier de l’état civil de la commune vous a forcément lu l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Avant la loi du 11 juillet 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal. Désormais, il s’agit d’une faute civile. Autrefois, il valait mieux être un homme au regard de la loi si on était infidèle. Comme on pouvait le lire dans la précédente version de l’article 229 du Code civil, la femme se rendant « coupable du crime d’adultère était punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans ». Le mari pouvait demander le divorce, tandis qu’une épouse trompée ne jouissait pas de ce droit. Son époux jugé infidèle n’encourait qu’une peine d’amende et seulement si son adultère avait été commis au domicile conjugal.
Ces deux lois insolites sur le mariage encore en vigueur
Pour des raisons évidentes, l’article 163 du Code civil interdit le mariage entre oncles et nièces ou tantes et neveux. Le texte 164 précise néanmoins qu’une exception peut être faite par le président de la République « pour des causes graves. » Une donnée de nouveau mentionnée dans le texte de loi pour le mariage pour tous.
En parallèle, la loi de l’article 173 autorisant les parents à s’opposer au mariage de leur enfant est tout aussi insolite. « Le père, la mère et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs », précise le texte adopté en 1803. Paul de Vaublanc, auteur de Plage interdite aux éléphants… et autres bizarreries du droit, partage un cas concret au Figaro : « Un père a ainsi réussi à opposer l’union de son enfant avec une personne transsexuelle. »
