Les ministres des Finances du G7 réunis en Italie devraient jeter samedi les bases d’un accord de principe sur l’utilisation des intérêts des actifs russes gelés pour aider Kiev, mais la décision finale reviendra au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement prévu mi-juin.
Cette réunion intervient au moment où sur le terrain, l’Ukraine a assuré vendredi avoir « arrêté » l’assaut russe sur la région de Kharkiv, en cours depuis deux semaines et avoir commencé une contre-attaque dans ce secteur du nord-est. Mais les combats continuent et l’armée ukrainienne a reconnu samedi des « succès partiels » russes et une « situation tendue » dans le secteur plus au sud d’Ivanivka.
Alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky multiplie les appels aux Occidentaux pour accélérer les fournitures d’armes, son ministre des Finances Serguiï Martchenko assistera dans la matinée à une séance du G7 consacrée à l’aide à son pays.
« Il faut que nous parvenions samedi à une déclaration de principe qui marque l’accord global des pays du G7 d’utiliser les revenus des actifs russes pour financer l’Ukraine », a estimé vendredi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire.
Citant des « problèmes techniques » qui ont compliqué les efforts pour trouver un accord, M. Le Maire a déclaré que l’objectif de cette déclaration était « d’avoir un accord politique de principe et non une solution clef en main ».
Le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni a noté vendredi « un climat de convergence positive » sur le dossier épineux des actifs russes, même s’il y a selon lui « encore beaucoup de détails à éclaircir, à approfondir ».
Une position partagée par l’hôte de la réunion, le ministre italien de l’Economie Giancarlo Giorgetti: « Nous travaillons pour arriver à une solution, nous espérons poser ici les fondations pour une solution au sommet de la mi-juin » des dirigeants des pays du G7 dans les Pouilles (sud de l’Italie).
– Premier pas –
Les pays de l’Union européenne ont fait un premier pas en adoptant début mai un accord pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
Les Etats-Unis veulent toutefois aller plus loin et ont mis la pression sur les pays du G7 pour se rallier à un méga-prêt d’environ 50 milliards de dollars garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes immobilisés.
Mais trop de questions à clarifier persistent, comme le partage du risque entre les Etats-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt où encore le fait de savoir qui émettra la dette.
Et un accord sur un montant de cette ampleur semble encore lointain.
« L’objectif, c’est d’avoir une méthode et d’avoir une sécurité pour le financement de l’Ukraine. Donc on ne va pas parler de montant. Je pense qu’il faut d’abord parler de méthode », a fait valoir M. Le Maire.
Les actifs russes resteront gelés tant que Moscou n’aura pas payé « pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine », avait réaffirmé les ministres des Finances lors de leur dernière rencontre en avril à Washington.
D’où la perspective que les actifs russes puissent générer des bénéfices encore pendant longtemps.
– Représailles de Moscou?-
L’idée de l’administration Biden est aussi d’assurer une aide durable à l’Ukraine avant un éventuel retour de Donald Trump à la Maison Blanche, à l’issue de la présidentielle de novembre.
Les États-Unis avaient proposé en février que les pays du G7 saisissent purement et simplement les avoirs gelés, idée à laquelle ils ont ensuite renoncé en raison des réticences de leurs alliés, inquiets de la création d’un dangereux précédent juridique et des représailles de la Russie.
Mais même le seul recours aux bénéfices tirés des actifs russes risque d’entraîner une riposte russe, redoute Jean-Paule Castagno, avocate spécialisée en droit international du cabinet Orrick.
« Dans la mesure où la Russie considérerait l’utilisation des bénéfices des actifs immobilisés en Europe comme du +vol+, il est très probable qu’elle se retournera contre des groupes occidentaux encore présents sur son territoire national », explique-t-elle à l’AFP.
Le président russe Vladimir Poutine est d’ailleurs déjà passé à l’acte en signant jeudi un décret autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux Etats-Unis ou aux personnes leur étant « associées ».
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