Benoît Magimel, Valérie Donzelli, André Dussollier, Nicole Garcia ou encore Swann Arlaud font partie des sept mille artistes-interprètes qui ont signé, lundi 13 mai, une tribune dont l’objectif vise à réclamer « une juste rémunération » de la part des plates-formes de streaming. « Depuis trois ans, la loi existe, mais elle n’est pas appliquée » aux droits voisins (accordés aux artistes qui ne sont pas les auteurs directs de l’œuvre), s’insurgent-ils dans ce texte à l’initiative de l’Adami, l’organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
En effet, la directive européenne du 15 avril 2019 relative aux droits d’auteur et à la rémunération des artistes-interprètes instaure un cadre à la rémunération des artistes dont l’œuvre est diffusée sur les plates-formes de streaming, comme Netflix, Prime Video, Disney+, Apple TV… En France, une ordonnance de transposition de cette directive, datée du 12 mai 2021, laisse le soin aux représentants syndicaux des artistes-interprètes, aux producteurs et aux dirigeants des plates-formes de trouver un accord.
Rémunération au forfait
« Tous nos courriers pour que ces derniers viennent négocier sont restés lettre morte », a déploré Anne Bouvier, présidente de l’Adami, à la sortie d’un rendez-vous au ministère de la culture. Elle espérait y trouver une oreille attentive pour enjoindre aux plates-formes de prendre part à une discussion tripartite. Et Mme Bouvier de rappeler que des accords ont déjà été paraphés en Espagne, en Italie, en Suisse, en Allemagne et en Belgique.
Les signataires de la tribune souhaitent passer d’une rémunération au forfait – qui ne prend pas en compte le nombre de vues et de saisons, la disponibilité du visionnage ou encore le nombre de streams obtenus – à une rétribution proportionnelle au succès de l’œuvre à laquelle ils collaborent.
Aujourd’hui, le cachet de base minimal pour une journée de tournage d’une émission dramatique est fixé à 293 euros, selon la convention collective, et à 412 euros dans le cinéma. La rémunération des stars, négociée par leurs agents, va bien sûr largement au-delà. Les comédiens qui bénéficient d’un statut d’intermittent réclament une « prime au succès ». Ils veulent ainsi suivre l’exemple des autres organismes de gestion de droits d’auteur (Sacem, SACD, SCAM…), dont les accords déjà signés avec les plates-formes sont fort intéressants pour les artistes.
