Les efforts accrus de l’Assurance-maladie dans la lutte antifraude, en 2023, lui ont permis d’augmenter de 50 % la fraude détectée et stoppée, à 466 millions d’euros, a-t-elle annoncé, jeudi 28 mars. Cette hausse est « le fruit de la mobilisation de l’Assurance-maladie sur l’ensemble des sujets de fraude », que celle-ci provienne « des professionnels de santé, des assurés, des entreprises », a déclaré Thomas Fatôme, le directeur général de l’Assurance-maladie, en présentant le bilan annuel de son institution dans ce domaine.
L’Assurance-maladie prévoit d’accentuer encore ses efforts dans les années à venir, pour arriver à 700 millions d’euros de fraude détectée et stoppée en 2027. Le premier ministre, Gabriel Attal, lui, a fixé la semaine dernière un objectif de 2,4 milliards de fraude détectée et stoppée, sur quatre ans, d’ici 2027.
L’Assurance-maladie compte environ 1 500 agents chargés de la lutte contre la fraude. Elle est en train en particulier de mettre en place des équipes de cyber-enquêteurs, regroupés au sein de six pôles interrégionaux (Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris).
200 centres de santé contrôlés
Ces cyber-enquêteurs – soixante au total – auront des compétences de police judiciaire pour pouvoir infiltrer notamment les groupes et réseaux qui s’échangent en ligne tuyaux et faux documents pour abuser l’Assurance-maladie. Les équipes seront opérationnelles « à partir du troisième trimestre 2024 », a précisé Marc Scholler, le directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Par domaine d’activité, les centres de santé (ophtalmologie, dentaire) et les audioprothésistes sont particulièrement surveillés, aujourd’hui, par l’Assurance-maladie.
Plus de 200 centres de santé ont été contrôlés par l’Assurance-maladie en 2023, et 21 ont été déconventionnés pour des dérives comme la facturation d’actes fictifs, les facturations multiples pour un même acte ou encore des soins non justifiés. La fraude détectée et évitée dans ces établissements représente 58,1 millions d’euros, soit huit fois plus qu’en 2022.
Du côté des audioprothésistes, l’Assurance-maladie cherche à repérer et stopper les escrocs et sociétés peu scrupuleuses qui ont fait irruption sur le marché depuis l’entrée en vigueur du « 100 % santé » (généralisant le remboursement des prothèses auditives). La surveillance accrue de l’Assurance-maladie a permis de détecter 21 millions d’euros de fraude en 2023 dans ce secteur.
Le montant total des prestations versées par l’Assurance-maladie en 2023 était de 247,6 milliards d’euros, selon les chiffres de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre par le Parlement.
