C’est le retour des QR codes. Les autorités ont dévoilé, lundi 13 mai, la plate-forme Pass Jeux, qui doit permettre de demander un laissez-passer pour accéder à certaines zones parisiennes pendant les Jeux olympiques.
Pour l’heure, les requêtes d’accès aux zones rouges autour des sites olympiques, où la circulation automobile sera interdite, ne sont pas encore ouvertes. Il est en revanche déjà possible de demander un titre d’accès pour la période du 18 au 26 juillet, c’est-à-dire pour la cérémonie d’ouverture et la semaine qui la précède.
Ce laissez-passer sera délivré sous la forme d’un QR code à présenter lors de contrôles pour accéder à la « zone grise », périmètre autour de la Seine. En sont exemptées les personnes disposant d’un billet ou d’une accréditation, uniquement le jour de la cérémonie. Pour l’obtenir, il faudra fournir certains justificatifs, ce qui pose quelques questions en matière de données personnelles.
Vais-je faire l’objet d’une enquête administrative si je fais une demande ?
Oui. Les demandes de QR codes réalisées sur la plate-forme Pass Jeux pour accéder à une zone grise donnent lieu à une enquête administrative en vertu du code de la sécurité intérieure. Concrètement, cela veut dire que, pour chaque requérant, une recherche est faite dans certains fichiers des autorités, comme celui des casiers judiciaires.
Compte tenu de ce « criblage », la réponse à la demande d’accès au périmètre de sécurité défini pour la cérémonie d’ouverture prendra « quelques jours », a prévenu le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, le 10 mai. Il n’y aura en revanche pas d’enquête administrative systématique pour les demandes d’accès aux zones rouges, a-t-il également précisé.
Quelles données sont collectées ?
Le Pass Jeux s’appuie principalement sur un arrêté du 2 mai 2011 établissant des « fichiers des résidents des zones de sécurité ». Ce texte encadre la collecte de données personnelles pour pouvoir émettre des laissez-passer dans des zones où se tiennent des événements de grande ampleur, avec des enjeux forts en matière de sécurité.
Dans le cadre du Pass Jeux, les autorités ont modifié l’arrêté pour étendre la liste des données personnelles pouvant être récoltées. En plus des nom, prénom et coordonnées qui pouvaient déjà être requises, il faudra fournir une copie d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire), là où le texte initial ne demandait que le numéro de votre titre d’identité.
De même, il est demandé à toute personne souhaitant un laissez-passer de fournir une photographie, sur laquelle le visage doit être pleinement visible et identifiable, comme pour les photos d’identité. Là aussi, il s’agit d’un ajout fait à l’arrêté du 2 mai 2011 pour les Jeux olympiques. A quoi sert-il ? Principalement à gagner du temps au moment des contrôles dans les zones très fréquentées, selon les justifications données par le ministère à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La plate-forme ordonne également aux utilisateurs de donner un motif d’accès au périmètre de sécurité ainsi qu’un justificatif. Pour les gens qui vivent dans une zone concernée, il peut s’agir d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou quittance de loyer par exemple), mais la demande de justificatif concerne aussi les personnes souhaitant pénétrer le périmètre pour toute autre raison, comme un rendez-vous médical, aller chez le coiffeur ou se rendre à son hôtel, par exemple.
Combien de temps sont-elles conservées ?
L’arrêté du 2 mai 2011 prévoit que les données collectées soient conservées jusqu’à trois mois après la fin de l’événement – dans ce cas précis théoriquement après la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre. Il devrait cependant cette fois-ci y avoir une exception à cette règle : les copies des pièces d’identité.
Le Monde
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En effet, sachant que le numéro de passeport ou de permis permet déjà d’identifier les personnes, la CNIL a émis des réserves sur le fait de demander en plus une copie d’un document d’identité. En guise de compromis, l’arrêté prévoit que ces copies seront supprimées une fois les QR codes générés.
Que se passe-t-il lors d’un contrôle ?
Les policiers et agents de sécurité qui scannent le QR code d’une personne verront s’afficher plusieurs informations : le nom, le prénom et la photo de la personne contrôlée.
Les autorités pourraient-elles dès lors savoir qui est contrôlé à proximité de tel ou tel site ? Interrogée par Le Monde, la CNIL explique que, « selon les précisions apportées par le ministère [de l’intérieur], une journalisation des contrôles effectués est mise en œuvre ». En clair : les informations relatives aux contrôles seront bien stockées puis, comme l’ensemble du fichier, effacées trois mois après la fin des jeux.
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