Après les rebondissements en série, l’inventaire à la Prévert. Inspirée par la multiplication des polémiques liées aux chaînes C8 et CNews, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations des chaînes de la TNT a rendu public, mardi 14 mai à la mi-journée, un rapport constitué de 47 propositions. Dans leur majorité, et sans grande surprise au regard du contexte (la procédure, en cours, d’attribution de quinze autorisations d’émettre), celles-ci concernent en premier lieu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
S’il s’agit parfois de renforcer son rôle (« doter l’Arcom d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l’indépendance des rédactions », « permettre à l’Arcom de prononcer des amendes pouvant allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires en cas de manquements répétés d’un éditeur à ses obligations »), il est aussi question de modifier son mode de fonctionnement (« simplifier la procédure menant à la sanction d’un éditeur qui contreviendrait à ses obligations légales », « renforcer la transparence de l’action du collège de l’Arcom en publiant tous les contacts existants entre ses membres et les éditeurs », etc.).
Au-delà, le rapport préconise aussi d’« interdire les messages publicitaires destinés explicitement aux enfants de moins de 12 ans », de « rendre obligatoires l’expression pluraliste et l’équité des temps de parole par tranche horaire » ou encore de « prévoir que chaque média d’information soit doté d’une charte éditoriale définissant sa ligne éditoriale ».
« Ligne rouge »
Adoptées in extremis la semaine dernière, 38 propositions ont reçu l’aval de l’ensemble des participants, quand neuf sont défendues à titre personnel par le rapporteur Aurélien Saintoul (LFI, Hauts-de-Seine). Si ces dernières ont le mérite d’alimenter le débat public (« interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l’école », « soumettre la délivrance de l’autorisation d’émettre sur la TNT à une redevance annuelle », etc.), elles ont probablement peu de chances de prospérer. En effet, quand le député « insoumis » invite, par exemple, à « la fin de la TNT payante » (Canal+, Paris Première, Planète +, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma) et la réattribution des cinq fréquences afférentes, le président de la commission, Quentin Bataillon (Renaissance, Loire), y voit une « ligne rouge » infranchissable. Idem lorsque M. Saintoul imagine que les chaînes d’information « renoncent à la fonction d’éditorialiste, intrinsèquement liée à la presse écrite d’opinion » (« au profit d’experts disposant de compétences et titres pour analyser les faits »), M. Bataillon évoque une « énorme entrave à la liberté de la presse ». « Faire parler des spécialistes » serait pourtant « la façon la plus simple de neutraliser le caractère militant » de certaines interventions, insiste M. Saintoul.
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