Le pacte sur la migration et l’asile doit être ratifié mardi 14 mai par le conseil des ministres de l’économie de l’Union européenne (UE). Son adoption au Parlement européen, mercredi 10 avril, a marqué un tournant : pour la première fois depuis la crise de 2015-2016, l’Union européenne (UE) est parvenue à se doter de règles communes.
Mais ce texte emblématique n’est pas le seul à avoir réformé la politique migratoire européenne lors de cette dernière législature. Alors que durant les cinq dernières années, l’Europe a été confrontée à un afflux record de migrants à Lampedusa et a connu son plus grand mouvement de réfugiés depuis la seconde guerre mondiale après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Parlement européen a voté plusieurs autres textes majeurs sur l’immigration.
Outre le pacte migratoire, pour lequel les eurodéputés français ont adopté des positions parfois à rebours de leur groupe parlementaire, Le Monde a examiné le détail des votes des élus français sur la gestion des frontières de l’UE et de l’espace Schengen ou les agissements de l’agence Frontex, pour comprendre les rapports de force qui se jouent au Parlement européen.
Méthodologie
Les analyses des votes réalisées par Le Monde portent sur la position des eurodéputés français au Parlement depuis juin 2019, lors des votes dont le scrutin est public. Ce n’est pas toujours le cas : par défaut, les votes se font à main levée, sauf si un groupe politique ou une partie des eurodéputés exigent un décompte nominal. Le vote de chaque député est alors publié sur le site Internet du Parlement européen (il y en a eu plus de 18 000 depuis 2019). Si des députés se trompent de bouton lors du scrutin, il peuvent demander une correction. Nous avons pris en compte ce second vote, car il reflète mieux la position du député.
Dans nos décomptes, nous avons rassemblé les eurodéputés en six familles politiques :
- la « gauche radicale » correspond au groupe The Left ;
- la « gauche » au groupe Socialistes & Démocrates ;
- les écologistes au groupe Verts/ALE ;
- les centristes au groupe Renew ;
- la « droite » au groupe PPE ;
- l’« extrême droite » rassemble le groupe Identité & Démocratie, ainsi que cinq eurodéputés qui avaient été élus sur la liste du Rassemblement national mais qui en ont été écartés : Nicolas Bay, Hervé Juvin, Gilbert Collard, Jérôme Rivière et Maxette Pirbakas.
Pour les deux autres députés qui ont changé de groupe, Salima Yenbou et Pascal Durand, leurs votes ont été attribués au groupe auquel ils appartenaient au moment de s’exprimer. Les partis des députés sont ceux qui apparaissent sur le site du Parlement européen.
Le pacte sur la migration et l’asile, soutenu essentiellement par les macronistes
Le pacte, composé d’une dizaine de règlements et de directives, prévoit notamment un contrôle durci des arrivées de migrants au sein de l’UE et un système de « solidarité » entre les Etats membres dans la répartition des réfugiés.
Ce paquet législatif a été rejeté par une grande partie des eurodéputés français présents lors du vote : tous les élus de droite (à l’exception de Laurence Sailliet, Les Républicains, membre du groupe PPE), d’extrême droite, de gauche et d’extrême gauche s’y sont opposés. Seuls les députés macronistes l’ont approuvé. « Ce pacte ne résoudra pas tout, mais c’est un pas en avant vers un réel contrôle et une bonne gestion humaine de l’immigration en France en Europe », s’est félicitée l’eurodéputée Fabienne Keller (Renaissance, groupe Renew), rapporteuse d’un des projets de loi.
Les votes de rejet ont été guidés par des motivations diverses. A gauche, cette réforme est jugée déshumanisante envers les migrants. L’eurodéputé des Verts Damien Carême se dit en particulier « atterré par le mécanisme de solidarité dans la répartition » et pointe le « refus catégorique des Etats membres d’instaurer une solidarité obligatoire dans la relocalisation des exilés ». Seul le règlement sur la réinstallation et l’admission humanitaire des réfugiés a été approuvé par les députés socialistes, écologistes et de la gauche radicale. « C’est la seule proposition du pacte qui ouvre des voies d’accès légales et sûres à des réfugiés venus de pays tiers », concède Damien Carême.
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